Conditions et politiques

Article 1 – Présentation

LinguArty propose des ateliers linguistiques, tables de conversation, événements culturels, formations, contenus pédagogiques et produits numériques destinés à favoriser l’apprentissage des langues dans un cadre interactif et immersif.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par LinguArty, notamment les ateliers en ligne, tables de conversation, événements présentiels, formations, ressources pédagogiques, produits numériques et services futurs.

Article 3 – Inscription et commande

L’inscription devient définitive après réception du paiement requis et confirmation de la réservation par LinguArty.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la réservation. LinguArty se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les futures prestations.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la réservation. Sauf indication contraire, le paiement intégral est exigé avant l’accès à la prestation.

Article 6 – Annulation et remboursement

Les conditions applicables sont détaillées dans la Politique d’annulation ainsi que dans la Politique de remboursement et de gestion des litiges de LinguArty.

Article 7 – Participation aux activités

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux et à ne pas perturber le bon déroulement des activités.

Article 8 – Activités en ligne

Le participant est responsable de sa connexion internet, de son matériel et de l’accès aux plateformes utilisées.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par LinguArty sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LinguArty et au RGPD.

Article 11 – Force majeure

LinguArty ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 12 – Limitation de responsabilité

LinguArty fournit des prestations éducatives et culturelles sans garantie de résultat spécifique.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit aux coordonnées officielles de LinguArty.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais. Les tribunaux compétents d’Irlande seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 15 – Modification des CGV

LinguArty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Objet

La présente Politique d’annulation définit les conditions applicables aux annulations de participation aux activités proposées par LinguArty, y compris les ateliers en ligne, tables de conversation, événements présentiels, formations, activités culturelles et toute autre prestation organisée par LinguArty.

Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à l’adresse de contact officielle de LinguArty. La date de réception de la demande d’annulation sera utilisée pour déterminer les conditions applicables.

• Plus de 7 jours avant l’activité : application des conditions prévues dans la Politique de remboursement.
• Entre 2 et 7 jours avant l’activité : application des conditions prévues dans la Politique de remboursement.
• Moins de 48 heures avant l’activité : aucun remboursement garanti, sauf disposition contraire prévue dans la Politique de remboursement.
• Absence sans préavis (« no-show ») : aucun remboursement ni report.

Demande de report

Lorsqu’il est possible de le faire sur le plan organisationnel, LinguArty peut proposer un report vers une autre session similaire. Le report dépend notamment des places disponibles, du type d’activité, du délai de la demande et des contraintes logistiques et pédagogiques.

Annulation par LinguArty

LinguArty se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier une activité en cas de nombre insuffisant de participants, indisponibilité d’un intervenant, problème technique majeur, événement indépendant de sa volonté ou circonstances exceptionnelles. Les participants seront informés dans les meilleurs délais.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une modification ou d’une annulation résultant d’un événement de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une pandémie, un conflit social, une interruption majeure des réseaux de communication, une décision gouvernementale ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.

Documents applicables

La présente Politique d’annulation doit être lue conjointement avec les Conditions générales de vente et d’utilisation, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité de LinguArty. En cas de contradiction, la Politique de remboursement prévaudra pour les questions relatives aux remboursements.

1. Objet

La présente politique définit les conditions de remboursement, d’annulation et de gestion des litiges applicables à l’ensemble des services, événements, formations, ateliers, expériences culturelles, activités en présentiel ou en ligne, ainsi qu’aux produits numériques proposés par LinguArty.

2. Réservations et paiements

Les réservations sont confirmées uniquement après réception du paiement requis.

3. Annulation par le participant

Plus de 14 jours avant : remboursement intégral. Entre 7 et 14 jours : remboursement de 50 %. Moins de 7 jours : aucun remboursement. Un report ou un avoir peut être proposé à la discrétion de LinguArty.

4. Annulation ou modification par LinguArty

En cas de force majeure, effectif insuffisant ou autre circonstance exceptionnelle, LinguArty peut reporter, modifier ou annuler une activité. Le participant pourra choisir entre un report, un avoir de 12 mois ou un remboursement intégral.

5. Produits numériques

Les produits numériques ne sont pas remboursables après leur mise à disposition, sauf défaut technique avéré.

6. Cartes-cadeaux et avoirs

Les cartes-cadeaux et avoirs ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent et sont valables 12 mois sauf mention contraire.

7. Force majeure

LinguArty ne pourra être tenue responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant l’événement ou le service concerné.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de LinguArty est limitée au montant payé pour le service concerné, dans les limites autorisées par la loi.

10. Résolution des litiges

Les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République d’Irlande.

12. Contact

LinguArty – E-mail : info@linguarty.org – Site internet : www.linguarty.org

13. Activités, excursions et séjours organisés avec des prestataires tiers

LinguArty ne peut être tenue responsable des actes ou manquements des prestataires tiers. Les remboursements liés à ces prestations dépendront des conditions du prestataire concerné.

14. Hébergement, transport et frais annexes

Les frais engagés auprès de tiers restent à la charge du participant. La responsabilité de LinguArty est limitée aux sommes versées directement à LinguArty.

15. Responsabilité du participant

LinguArty peut exclure sans remboursement toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement d’une activité.

16. Assurance

Les participants sont invités à souscrire les assurances adaptées à leur situation.

17. Santé et sécurité

Le participant est responsable de s’assurer que son état de santé lui permet de participer à l’activité choisie.

18. Photographies, vidéos et communication

Sauf opposition écrite préalable, LinguArty peut utiliser des photos ou vidéos prises lors des activités à des fins de communication et de promotion.